Soigner

Daniel Sartor

psychologue, psychanalyste & photographe

qui fait quoi ? que dit la loi ?

2 - soigner

Soigner est du ressort des intervenants médicaux et des services de santé au travail, mais aussi des avocats, des syndicats, de l'inspection du travail, etc.

les acteurs de soin dans l'entreprise

le service de santé au travail : le médecin du travail

Par son rôle de clinicien préventeur au sein de l’entreprise, le médecin du travail et les collaborateurs du service de santé au travail (psychologues cliniciens du travail, ergonome, assistante sociale, infirmières du travail..) doivent être en mesure de dépister les formes d’organisation génératrices d’isolement et diagnostiquer en amont les symptômes laissant craindre une décompensation psychologique chez un ou plusieurs salariés. Ils doivent alerter les préventeurs de l’entreprise : employeur, CHSCT, délégué du personnel, afin qu’une prise en charge collective de la question puisse être menée en interne.

Si une altération de la santé physique et/ou mentale d'un salarié lié aux conditions de travail est constatée, le médecin de travail doit réalisé une étude du poste et alerter les employeurs sur les risques sanitaires professionnels. Il doit également orienter le salarié en souffrance vers un spécialiste et surtout faire cesser la situation pathogène.

Pour mettre un terme à cette situation, le médecin du travail dispose de plusieurs stratégies en fonction des circonstances :

- l'inaptitude temporaire ou définitive au poste ou à tout poste de l'entreprise,

- l'adaptation du poste ou le reclassement à un autre poste ou à tout poste de l'entreprise,

- déclaration en maladie à caractère professionnel.

Lorsque le médecin du travail a épuisé l'arsenal thérapeutique que sont l'arrêt de travail, la médicalisation temporaire et/ou le changement de poste, lorsqu'il a eu alerte de tous les partenaires de l'entreprise et absence de réponse, l'inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise demeur ela réponse médico-administrative la plus efficace. Elle nécessite la participation active du salarié devenu acteur de sa situation et non pas victime.

Pour forger son opinion, le médecin du travail doit s'appuyer sur les données recueillies au cabinet médical. L'analyse et la compréhension de la situation passent par le repérage du tableau clinique spécifique des salariés en souffrance au travail : par le repérage des techniques de management pathogènes répertoriées dans le récit du patient : par le repérage de convergences entre témoignages entendus et écrits d'autres salariés et celui du patient.

Enfin dans les cas complexe le médecin du travail s'ppuyera sur des pratiques de coopération pluridisciplinaire permettant d'aboutir à une prise décision collégiale, avec le savoir-faire de chacun, médecin généraliste, médecin, inspecteur, psychothérapeute, expert, ...

L’avis d’inaptitude doit toujours être formulé avec le consentement participatif et éclairé du salarié. Il s’agit ici d’un véritable travail de co-construction de la décision en plusieurs étapes :

– Faire cesser la situation, en faire sortir le salarié.

– lui faire entendre au décours d’un suivi (qui permettra l’appréciation clinique de son état) les enjeux sociaux, professionnels et psychiques de toutes les solutions envisagées.

– conseiller le salarié pour que son arrêt soit pris dans le cadre d’un accident du travail et demander à l’employeur de faire une déclaration en ce sens. Au terme d’une enquête approfondie, la sécurité sociale prendra la décision ultime.

Quelle qu’elle soit, la question de la santé au travail aura été posée dans l’entreprise; les écrits du salarié adressés à son employeur et dont il a fait copie au médecin du travail peuvent devenir un outil de prise de contact avec le responsable de l’entreprise.

L’inaptitude d’un salarié peut être l’occasion pour le médecin du travail d’un plan de formation concernant les besoins fondamentaux des salariés : besoins physiologiques, besoin de sécurité, besoins sociaux, besoin d’autonomie, besoin de sens. Cette posture de préventeur peut créer un projet mobilisateur, surtout dans le contexte de l’obligation de sécurité de résultats. Le médecin du travail confirme ainsi son rôle de conseiller des acteurs de l’entreprise.

L’assistante sociale

Dans le cadre de la prise en charge des personne en souffrance au travail, l’assistante sociale a pour rôle de les aider dans leur réflexion sur les différentes issues qui s’offrent à elles, tout en tenant compte de leur situation sociale. Elle peut aussi les assister dans leurs démarches administratives.

 

les actions médico-juridiques

  • Déclaration en accident du travail

Nécessité d’un « fait accidentel » précis

- agression physique ou verbale

- altercation

D’une « lésion » de survenue brutale

- malaise, crise de larmes, perte brutale du contrôle émotionnel,

  • présomption d’imputabilité

- si la lésion survient dans un temps voisin du fait accidentel.

  • déclaration de maladie professionnelle

Il n’existe pas de tableau pour les pathologies psychologiques dues à la maltraitance au travail. Ces dossiers doivent être constitués avec l’aide de professionnels car la procédure est complexe et pleine d’embuches.

La procédure de reconnaissance d’une maladie hors tableau se fait dans le cadre de l’alinéa 4 de l’article L. 461-1 :

- Si l’état est stabilisé et l’incapacité permanente atteint 25 %

- Pas de présomption d’origine

- Lien direct et essentiel entre pathologie et conditions de travail habituelles.

  • Les intervenants en Prévention des Risques Professionnels et les psychologues du travail

Organiser les actions de prévention.

Réaliser les entretiens individuels pour construire les actions individuelles et collectives tout en garantissant la confidentialité des informations.

Animer des groupe de parole ou de travail pour diagnostiquer et trouver des pistes d'actions.

Réaliser des diqgnostics organisationnels pour aider les entreprises à élaborer leur document unique d'évaluationdes risques.

Travailler en réseau our optimiser les pratiques professionnelles.

  • L'assistante sociale

L'assistance sociale a pour rôle d'aider les personnes en souffrance au travail dans leurs réflexions sur les différentes issues qui s'offrent à elles et à les aides dans leur démarches administratives.

 

3 - les acteurs de prise en charge hors de l'entreprise

le médecin généraliste

Le médecin généraliste représente un soutien psychologique évident pour son patient personne en souffrance au travail. Grâce à sa connaissance du patient, il est souvent le mieux placé pour voir la dégradation de son état de santé en parallèle à la dégradation des conditions de travail. Il met à l’abri son patient lorsqu’il lui prescrit un arrêt de travail. En plus des actes médicaux proprement dits (prescription médicale) et du suivi, il assume des actes administratifs (certificats) importants pour préserver les intérêts du patient. Le médecin généraliste a également un devoir d’assistance morale qui consiste à contacter le médecin du travail (avec l’accord du patient) pour évoquer les hypothèses de règlement de la situation. Dans l’intérêt du patient, la collaboration et la concertation avec le médecin du travail sont indispensables.

le médecin inspecteur du travail

L’article L. 8123-1 du Nouveau Code du travail (article L. 612-1 de l’ancien code) stipule que « les médecins inspecteurs exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs (…). Les médecins inspecteurs du travail agissent en liaison aves les inspecteurs du travail, avec lesquels ils coopèrent à l’application de la réglementation relative à la santé au travail ». Les moyens dont ils disposent pour ce faire sont les mêmes pouvoirs et obligations que ceux des inspecteurs du travail, à l’exception du pouvoir de sanction (article L. 8123-2 du Nouveau Code du travail, article L. 612-2 de l’ancien code). Le médecin inspecteur du travail sert d’appui et de conseil aussi bien au patient qu’au médecin du travail et à l’inspecteur du travail.

les consultations spécialisées souffrance au travail

Ces consultations multidisciplinaires (psychiatres, médecins du travail, juristes, psychologues, etc.) ont vu le jour dans de nombreuses régions de France. Le travail en réseau permet une prise en charge plus réactive des personnes en souffrance. Ces consultations proposent des entretiens à diverses visées, telles que l’expertise psychologique ou le conseil juridique par exemple. Elles permettent d’apporter un avis extérieur complémentaire et une compréhension de ce qui s’est passé, le but étant d’aider le salarié à reprendre le cours de sa vie.

le psychiatre et le psychologue

Une prise en charge psychothérapeutique des personnes en situation de souffrance au travail est souvent nécessaire, même lorsqu’elles ne sont plus confrontées à la situation pathogène. Idéalement, cette prise en charge doit être instaurée précocement afin d’éviter une aggravation de la décompensation. Le travail effectué lors des séances porte sur la rencontre entre la structure psychique singulière et la situation de travail pathogène, sur les résonances de celle-ci dans la structure psychique du sujet. Dans tous les cas, l’intégration de la question du travail est indispensable. L’accompagnement psychologique a son importance tout le temps que les démarches administratives et/ou juridiques sont en cours, ainsi qu’au moment de la rencontre avec une nouvelle situation professionnelle. De plus, certains psychiatres et/ou psychologues vont être amenés à rédiger des certificats qui constitueront des pièces majeures dans le dossier de leurs patients.

le médecin conseil de la sécurité sociale

Le médecin conseil de la sécurité sociale joue un rôle important dans la transformation de la maladie en accident du travail ou en maladie professionnelle lorsqu’il juge qu’elle est en lien avec l’organisation du travail. Il détermine aussi le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) sur lequel sera basé le montant de la rente versée à la personne victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et c’est lui qui décide de la validation ou non des arrêts de travail ainsi que des reprises à temps partiel thérapeutique. En outre, il est décisionnaire sur l’attribution d’un arrêt longue maladie de plus de 6 mois ou en invalidité 1,2 ou 3 ème catégorie (au bout de la 3ème année d’arrêt-maladie au plus tard).

les avocats et les défenseurs syndicaux

Les avocats exerçant au sein de structures spécialisées (ou non) en droit du travail et sont des acteurs indispensables. Leur consultation est nécessaire pour avoir connaissance de l’ensemble de ses droits et des différentes stratégies envisageables. L’avocat a une mission de conseil juridique en dehors de toute procédure. Les avocats se chargent également d’avertir la personne de la difficulté et de la longueur des procédures, ainsi que des chances de succès.

l'inspecteur du travail

L’inspecteur du travail a plusieurs missions : accueillir, écouter, recueillir les faits, dire le droit, se positionner en tant qu’institution, confidentialité des plaintes, orienter, déclaration d’accident du travail.

iL a une fonction de contrôle assortie de pouvoirs et de prérogatives visant à la répression des infractions, codifiée à l’article L.8112.1 du code du travail. Il confère également une mission d’information et de conseil. Le devoir de porter à l’attention de l’autorité compétente les déficiences ou les abus non couverts par la législation existante.

la médiation

Dans une situation de conflits entre les salariés et leur entreprise, ou de conflits des salariés entre eux, la médiation peut parfois s’avérer un moyen pour rétablir le dialogue, puis de tenter un règlement amiable de ces conflits.

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